{"id":411,"date":"2023-01-01T21:32:51","date_gmt":"2023-01-01T20:32:51","guid":{"rendered":"http:\/\/claire-luce-interprete-lsf.fr\/?page_id=411"},"modified":"2023-01-02T00:09:40","modified_gmt":"2023-01-01T23:09:40","slug":"mentions-legales-et-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/claire-luce-interprete-lsf.fr\/index.php\/mentions-legales-et-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et CGV"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.<\/p>\n\n\n\n

Informations juridiques :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Identifiant SIREN : 851 323 881<\/p>\n\n\n\n

Identifiant SIRET du si\u00e8ge : 851 323 881 00025<\/p>\n\n\n\n

1, r\u00e9sidence Saint Gerbold<\/p>\n\n\n\n

14000 CAEN<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e (APE) : 7430Z Traduction et interpr\u00e9tation<\/p>\n\n\n\n

Mail : claireluce.interprete@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH<\/p>\n\n\n\n

SAS au capital de 10 174 560 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n\n\n\n

Code APE 2620Z<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n

OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le pr\u00e9sent document, toute personne morale ou physique \u00e9tant client, usager ou donneur d\u2019ordre sera d\u00e9nomm\u00e9e Client.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf exception formelle et \u00e9crite figurant sur le devis sign\u00e9, pr\u00e9valoir contre les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Obligation du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir toutes les informations demand\u00e9es par Claire LUCE (informations pratiques, pr\u00e9paration et description fid\u00e8le de l\u2019intervention) pour que le service rendu soit optimal.<\/p>\n\n\n\n

Droit d’auteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser la prestation r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019interpr\u00e8te \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9crites lors de la commande initiale. Notamment, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas enregistrer ou diffuser l\u2019interpr\u00e9tation. En effet, Claire LUCE d\u00e9tient les droits d\u2019exploitation des prestations r\u00e9alis\u00e9es. Le Client est \u00e9galement responsable des enregistrements non autoris\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Un contrat de captation peut \u00eatre sign\u00e9 avec le Client au moment de la commande, c\u00e9dant \u00e0 celui-ci les droits d\u2019exploitation de l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

Obligations du prestataire <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prestataire s’efforce de r\u00e9aliser l\u2019interpr\u00e9tation\/la traduction avec la plus grande fid\u00e9lit\u00e9 par rapport \u00e0 l’original et conform\u00e9ment aux usages de la profession. Il met tout en \u0153uvre pour tenir compte et int\u00e9grer dans la traduction les \u00e9l\u00e9ments d’information fournis par le client (glossaires, plans, dessins, abr\u00e9viations.). Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’incoh\u00e9rence ou d’ambigu\u00eft\u00e9 du discours\/texte d’origine, la v\u00e9rification de la coh\u00e9rence technique du discours\/texte final relevant de la seule responsabilit\u00e9 du client<\/p>\n\n\n\n

Claire LUCE s\u2019engage sur la ponctualit\u00e9 de l’interpr\u00e8te. Cependant, compte tenu des al\u00e9as li\u00e9s aux transports entre deux missions, un retard reste toujours possible. L’interpr\u00e8te signalera alors son \u00e9ventuel retard au client.<\/p>\n\n\n\n

En cas de force majeure, l\u2019interpr\u00e8te peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 annuler une interpr\u00e9tation en derni\u00e8re minute au profit d\u2019une demande consid\u00e9r\u00e9e prioritaire (r\u00e9quisition judiciaire ou urgence m\u00e9dicale). Cette situation rev\u00eat toutefois un caract\u00e8re exceptionnel. Claire LUCE pourra alors faire la demande \u00e0 un confr\u00e8re d’honorer le rendez-vous avec accord du client.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Claire LUCE et le Client s\u2019engagent mutuellement \u00e0 conserver confidentielle toute information \u00e0 laquelle ils auraient pu avoir acc\u00e8s au cours de leurs relations commerciales. L\u2019interpr\u00e8te s\u2019engage \u00e0 garder confidentielles toutes les informations port\u00e9es \u00e0 sa connaissance avant, pendant et apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l\u2019intervention. Les documents fournis pourront \u00eatre d\u00e9truits ou retourn\u00e9s au Client apr\u00e8s la prestation sur simple demande. L\u2019interpr\u00e8te est tenu au secret professionnel concernant toute information dont il pourrait avoir connaissance, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement public.<\/p>\n\n\n\n

Tarifs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voir la rubrique \u00ab Devis \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nota bene : la prestation en elle-m\u00eame comprend le d\u00e9placement selon la distance depuis le si\u00e8ge social du prestataire. Des frais d\u2019immobilisation peuvent s\u2019ajouter si la prestation n\u00e9cessite l\u2019immobilisation de l\u2019interpr\u00e8te entre deux prestations d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

Certaines interventions sp\u00e9cifiques (spectacle, conf\u00e9rence, etc.) demandent une pr\u00e9paration suppl\u00e9mentaire (rencontre des intervenants, mise en place du dispositif d\u2019interpr\u00e9tation sur site, r\u00e9p\u00e9tition et filage, etc.), qui sera factur\u00e9e au Client en plus de l\u2019interpr\u00e9tation proprement dite.<\/p>\n\n\n\n

Les factures sont payables au comptant <\/em>:<\/p>\n\n\n\n